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En vigueur au 23/07/2021

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://endometriose-affairedetous.com est assurée par l’Association loi 1901 Pédagogie Numérique en Santé (abrégé en PNS), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 829473271 dont le siège social est situé au 10 avenue de Verdun 75010, adresse e-mail : endometriose.affairedetous@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR61829473271

Le Directeur de la publication est Pédagogie Numérique en Santé (abrégé en PNS).

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://endometriose-affairedetous.com est la Société Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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·         via le formulaire de contact ;

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